mardi 16 septembre 2014
par  Sud Education Lorraine

Enseignant-e-s contractuel-le-s titularisé-e-s - L’indice butoir enfin buté... mais la cible reste la précarité

Communiqué de la fédération SUD éducation du 12 septembre 2014


Que dire de feu la règle du butoir sinon qu’elle était un exemple parmi tant d’autres de l’absurdité et de l’injustice dans les modalités d’évolution de carrière des enseignant-es contractuel-les ? Rappelons simplement que cette règle, présente dans le décret de 1951 sur le reclassement des fonctionnaires, pouvait empêcher un-e ancien-ne contractuel-le de faire valoir la totalité des années d’ancienneté au moment de sa titularisation, en lui interdisant d’être reclassé-e à un indice supérieur à celui qu’il-elle avait en tant que contractuel-le. Le Ministère a tardé à satisfaire à cette vieille revendication syndicale, mais il a fini par soumettre aux organisations syndicales réunies en Comité technique ministériel le 9 juillet un projet de décret supprimant la règle du butoir, qui a été signé le 4 septembre 2014. On peut acter positivement cette mesure de bon sens en faveur de laquelle SUD éducation a voté.

Les stagiaires 2014 ex-contractuels bénéficient de ces nouvelles règles pour leur reclassement, avec comme l’an dernier le maintien de la rémunération antérieure comme contractuel-le s’ils/elles peuvent justifier de six mois de services dans les douze mois précédant leur nomination comme stagiaire. Les stagiaires ex-contractuels des années antérieures peuvent demander une révision de leur reclassement : ils ont 6 mois à la date de publication du Décret pour faire en faire la demande.

Cela dit, il faut se garder de faciles satisfécits : les modalités de reclassement des contractuel-les restent parfaitement injustes malgré la suppression du butoir. En effet, les années d’anciennetés prises en compte sont toujours la moitié des 12 premières années de service et les trois-quarts au-delà, ce qui est bien loin de l’égalité de traitement la plus élémentaire.

Par ailleurs, cette suppression du butoir a donné lieu à un numéro de ballet tragi-comique entre le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère du budget, qui devait donner son accord pour l’entériner. Ainsi, le MEN a troqué la suppression du butoir contre... la suppression de la prime d’entrée dans le métier pour les anciens agents non-titulaires ! Petites politesses budgétaires entre ministres, mais sur le dos des personnels, encore une fois. Et encore une fois, c’est l’austérité budgétaire qui a prévalu : autrement dit ce qu’ils appellent la « maîtrise de la dépense publique », et qui n’est autre qu’une politique en faveur du patronat et des actionnaires au détriment des salarié-es.

La règle du butoir faisait partie des symboles du traitement injuste des contractuel-les. Mais le calvaire qui leur est imposé continue, avec un arbitraire rectoral complet concernant la mobilité, les affectations, l’obtention des attestations employeurs, et avec une soumission toujours plus grande à la hiérarchie, l’avis du chef d’établissement conditionnant toujours in fine leur réembauche.

Pour mettre fin à cette situation, les plans de titularisation (loi Sauvadet, décret AESH) ne suffisent pas : la seule solution est l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation immédiate et sans conditions de toutes et tous les contractuel-les.


Le tract indice butoir en version pdf :

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