Droit professionnel

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Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 9 décembre 2016
par  Sud Education Lorraine

Ouverture de La petite Boite A Outils le site dédié aux conditions de travail

Il est alimenté par les travaux de la commission et le bulletin « Et voilà ». Pour la partie « chantiers »sont aujourd’hui terminés un site référence sur les frères Bonneff et trois « web doc » sur le « Lean management », sur l’inspection du travail et un dernier qui relate en détail la longue bataille (...)

vendredi 2 octobre 2015
par  Sud Education Lorraine

Petit kit de survie face à la hiérarchie

Pressions hiérarchiques, harcèlement, vexations en tout genre, abus de pouvoir sont devenus un mode de gestion des personnels, tant dans le secteur privé que dans le public. Avec l’individualisation des relations, chacunE tend à se sentir seulE et démuniE devant les petitEs chefEs et, parfois, cela (...)

mardi 26 novembre 2013
par  Sud Education Lorraine

Guide des droits des personnels du Supérieur

Demandez la brochure !
Connaître ses droits quand on travaille à l’université
la Fédération SUD Education propose une brochure très détaillée sur les droits des différents personnels du supérieur. Cette brochure est proposée à tous les personnels de l’Université de Lorraine, enseignants ou non, (...)

mercredi 29 mai 2013
par  Sud Education Lorraine

Quand l’absence de remplaçants génère une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (1) »

Deux camarades profs des écoles, exerçant dans un collège du 54, dans l’éducation spécialisée, se sont vu refuser un stage de formation syndicale, par leur hiérarchie, en février dernier, au titre de « l’absence de remplaçants ». C’était sans compter sur l’action du syndicat, sur le droit qui joue ici en (...)

jeudi 23 mai 2013
par  Sud Education Lorraine

Accident du travail : des outils pour connaitre ses droits

Ci-joint deux documents présentant la réglementation en matière d’accident du travail :
Un guide MEN rédigé par l’académie d’Amiens sur les accidents de service ou les accidents de travail : Guide Accident du Travail
Un mémento générique de décembre 2010 rédigé par la DIRECCTE Haute-Normandie sous (...)

mercredi 20 février 2013
par  Sud Education Lorraine

Droits et obligations des fonctionnaires : des bases pour exercer son métier

Dossier PDF présentant les bases des droits et obligations des fonctionnaires.
Les droits et obligations des fonctionnaires sont définies par un ensemble de textes variés et parfois complexes à appréhender. SUD Éducation propose régulièrement des stages permettant à chacun de s’approprier ces droits (...)

mardi 11 septembre 2012
par  Sud Education Lorraine

Fiches pratiques et textes officiels sur le droit du travail

En cliquant sur le lien en bas de page, le site du Ministère du travail propose des fiches pratiques pour répondre à toutes les questions relatives au droit du travail en matière de :
Accès et accompagnement vers l’emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques (...)

mardi 11 septembre 2012
par  Sud Education Lorraine

Complément de service

Vous êtes encore nombreux à subir des déplacements forcés en étant nommé en poste partagé entre deux établissements de deux communes différentes. Pourtant, ces affectations sont ILLÉGALES d’après le décret du 25 mai 1950. Dès maintenant, il faut agir collectivement dans chaque établissement pour que le (...)

mardi 11 septembre 2012
par  Sud Education Lorraine

Droits des TZR

Un article sur les textes qui régissent le statut et donc les droits des TZR (mai 2010).
Il est fourni à titre d’indication, vérifier si les textes mentionnés sont encore en vigueur.
Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant un certain flou, ce qui permet à l’administration de les (...)

dimanche 6 mai 2012
par  Sud Education Lorraine

Congé maladie et jour de carence : modalités d’application

Vous trouverez en document joint ci-dessous la circulaire du Rectorat transmise aux chefs d’établissements et IEN concernant les modalités de non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics (jour de carence) : personnels concernés, modalités (...)

mercredi 7 mars 2012
par  Sud Education Lorraine

Statistiques et médecine voodoo

Malgré les efforts fournis par le ministère de l’Éducation Nationale pour minimiser, fausser, voire empêcher la diffusion de statistiques relatives à la souffrance au travail de ses personnels (les syndicats des personnels des services statistiques du Ministère ont déjà alerté l’opinion publique sur (...)

vendredi 2 mars 2012
par  Sud Education Lorraine

Droit à la formation et "Nécessités de Service"

A l’occasion de l’organisation de notre formation syndicale "Droit Professionnel", de nombreux collègues nous ont écrit pour signaler la décision du Rectorat ou de l’Inspection d’Académie de leur refuser cette absence.
Chaque fois, le motif invoqué était "les nécessités du fonctionnement de service"... (...)

vendredi 9 septembre 2011
par  Sud Education Lorraine

Des droits pour les précaires de l’éducation nationale

Guide d’auto-défense au travail pour les : Assistant-e-s d’Education (AED), Assistant-e-s Pédagogique (AP), Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et Emploi Vie Scolaire (EVS)

jeudi 9 juin 2011
par  Sud Education Lorraine

PLP : indemnité pour les CCF et corrections de copie de bac professionnel

Le décret nº 2010-1000 du 26 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants exerçant dans les lycées professionnels (sauf pour l’EPS) qui préparent, organisent et procèdent à l’évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves en vue de l’obtention du CAP, BEP et bac (...)

lundi 18 avril 2011
par  Sud Education Lorraine

Retraite : simulateur de calcul des pensions

Sur le site du Ministère du budget, les fonctionnaire peuvent calculer le montant de leur pension à l’aide d’un simulateur. Cet outil tient compte de la dernière réforme des retraites de 2010.
C’est à l’adresse suivante :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul

lundi 18 avril 2011
par  Sud Education Lorraine

Prise en charge partielle du transport entre le domicile et le lieu de travail

En documents joint ci-dessous, la circulaire d’application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 relatif à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Formulaire à (...)

jeudi 31 mars 2011
par  Sud Education Lorraine

Assistants d’éducation, vos droits !

Missions, recrutement, service, rémunération, autorisation d’absence, VAE, sanctions disciplinaires,représentation syndicale, AVS-i...
Ce qu’il faut savoir de vos statuts et de vos droits !

vendredi 11 février 2011
par  Sud Education Lorraine

horaires EVS/CUI

CUI à la sauce éducation nationale, annualisation
toujours interdite !

vendredi 11 février 2011
par  Sud Education Lorraine

EVS vos droits !

CUI et formation professionnelle, indémnités de transport, indémnités complémentaires maladie ou accident...
EVS, faites respecter vos droits !

mercredi 19 janvier 2011
par  Sud Education Lorraine

Enseignants contractuels - vos droits

Document en pdf ci-dessous
On estime que les contrats précaires représentent désormais environ 30% des personnels de l’Éducation Nationale. Pour les vacataires, comme pour les contractuels, SUD Éducation revendique la titularisation sans conditions. A travail égal, salaire égal et statut égal !
Les (...)

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