856 postes d’EVS supprimés dans l’Académie
De nombreux EVS ont vu leur contrat prendre fin le 30 juin. Plus de 850 postes en moins dans l’Académie de Nancy-Metz, où le nombre d’EVS passe de 2193 à 1337. Ce dégraissage massif est à se demander comment les enfants en situation de handicap vont être accompagnés cette année. Mais, selon l’administration, tous les besoins des enfants en situation de handicap seront couverts. À quel prix ? Volume horaire diminué, travail sur plusieurs établissements, aide administrative en voie de disparition...
Des centaines d’EVS se retrouvent sur le carreau. Beaucoup n’ont bénéficié d’aucune formation, et parmi celles proposées, rares sont celles qui ont permis "de progresser au cours de votre vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme (article L. 6314-1 du code du travail)". Les termes de la convention et/ou du contrat de travail n’ont donc pas été remplis. Traduction juridique : l’employeur peut recourir à un CDD dans le cadre d’un contrat aidé parce qu’il est assorti d’une obligation de formation. Si cette obligation n’est pas suffisamment remplie, ce type de CDD ne se justifie plus et il convient de le requalifier en CDI. En conséquence, le conseil des prud’hommes peut considérer qu’un AVS ayant perdu son poste a été licencié "sans cause réelle et sérieuse" et lui donner droit à des indemnités de licenciement notamment.
Le collectif EVS 54, soutenu par quelques organisations syndicales, dont SUD Éducation Lorraine, se bat sur ce terrain, avec ceux qui souhaitent saisir les prud’hommes.
Pour les EVS renouvelé(e)s ou bénéficiant d’un nouveau contrat cette rentrée : pensez à vérifier s’il y a bien d’une part un nom de référent pôle emploi sur votre convention CUI et d’autre part un plan de formation joint au contrat de travail. Dans le cas contraire, vous avez deux mois à compter de la date du contrat pour entamer une procédure. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.
EVS, AVS, ne restez pas isolés !