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mardi 26 juin 2012
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S’opposer à voir son enfant inscrit dans Base Elèves, c’est possible !
C’est le Tribunal Administratif de Bastia (Corse) qui dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012 , donnant raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi), permet à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.
En effet, le Tribunal a considéré que l’Education Nationale (...)