Droit professionnel

Pour les questions relatives au droit syndical, se référer à la rubrique

"Outils Militants" > "Militer à son niveau, questions pratiques et droit syndical"

ou cliquer ICI


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 19 janvier 2011
par  Sud Education Lorraine

Enseignants vacataires - Vos droits

Document en format PDF ci-dessous
On estime que les précaires représentent désormais environ 30% des personnels de l’Education Nationale. Parmi eux la situation des vacataires est la plus délicate, les Rectorats faisant de plus en plus appel à des personnels sous ce statut. A l’origine, les (...)

samedi 1er janvier 2011
par  Sud Education Lorraine

Chiffres clés par Solidaires

Retrouvez en un coup d’oeil les montants actuels en matière de SMIC, RMI, chômage, retraites, point d’indice FP... Solidaires : Chiffres clés

samedi 27 février 2010
par  Sud Education Lorraine

Personnels IATOSS

Télécharger l’indispensable livret de 14 pages pour connaître et comprendre les textes pour résister. Une mine d’informations !
Un document de la fédération SUD Education

dimanche 18 octobre 2009
par  Sud Education Lorraine

Droit de retrait

En document joint, un texte de synthèse sur la législation applicable au droit de retrait pour les fonctionnaires.

samedi 10 octobre 2009
par  Sud Education Lorraine

Assistants d’Education : Vos droits

Une brochure de SUD Education Alsace. Merci à eux.

mercredi 7 octobre 2009
par  Sud Education Lorraine

IUFM : Vos droits

Vous venez de réussir un concours de recrutement du premier ou du second degré. A ce titre, vous êtes fonctionnaires stagiaires. Vous bénéficiez de la plupart des droits des fonctionnaires titulaires. Parmi ceux-ci, il y a le droit d’être syndiqué dans l’organisation de votre choix, le droit de faire (...)

vendredi 21 mai 2004
par  Sud Education Lorraine

Inspection d’un enseignant possible en son absence.

Un arrêt du 8 avril 2004 de la cour d’appel de Nancy a jugé légale l’inspection d’un enseignant d’un collège du Jura qui était en congé maladie. L’inspecteur avait apprécié le travail en lisant des cahiers d’élèves et en auditionnant plusieurs enfants. A la suite de quoi, l’enseignant a perdu 5 points sur sa (...)

mercredi 11 juin 2003
par  Sud Education Lorraine

Les enseignants et les examens : obligations légales

Un regroupement de textes officiels en format téléchargeable PDF ci-dessous. source : SUD ÉDUCATION

mardi 18 mars 2003
par  Sud Education Lorraine

Évaluer les inspections...

L’appréciation des enseignants du premier et du second degré
Diagnostic et propositions
Yves CHASSARD
Directeur d’études
Chez Bernard BRUHNES Consultants.
Deux documents à lire pour vous armer et contester les appréciations portées à votre encontre...
en pièces jointes (...)

lundi 2 décembre 2002
par  Sud Education Lorraine

régime du temps partiel des fonctionnaires

Temps partiel des fonctionnaires simplifié : le régime du temps partiel des fonctionnaires, qui résulte d’un décret du 20 juillet 1982, est modifié et simplifié en tenant compte des textes sur la durée du travail et en particulier du décret n° 2000-815 du 25 aout 2000 sur l’ARTT dans la Fonction Publique, qui définit annuellement les horaires.

dimanche 1er septembre 2002
par  Sud Education Lorraine

AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES

Liste des autorisations d’absence applicables aux personnels exerçant dans les établissements d’enseignement et de formation et services relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
BO du 31 août 2002 récapitulant ces autorisations d’absence et les textes (...)

mercredi 19 juin 2002
par  Sud Education Lorraine

Enseignants non titulaires

Les enseignants non titulaires relèvent de différents statuts : Un tableau présente leurs droits et statut.

jeudi 4 avril 2002

refus d’inspection et les textes

Vous voulez refuser l’inspection ? quels sont vos droits ?

samedi 8 septembre 2001
par  Sud Education Lorraine

Tableau d’avancement : certifiés, professeurs des écoles, agrégés, etc

EchelonsGrand choix Choix Ancienneté Du 1er au 2ème - - 0.25 Du 2ème au 3ème - - 0.75 Du 3ème au 4ème - - 1 Du 4ème au 5ème 2 2.5 2.5 Du 5ème au 6ème 2.5 3 3.5 du 6ème au 7ème 2.5 3 3.5 Du 7ème au 8ème 2.5 3 3.5 Du 8ème au 9ème 2.5 4 4.5 Du 9ème au 10ème 3 4 5 Du 10ème au 11ème 3 4.5 5.5 (...)

Agenda

<<

2024

 

<<

Avril

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293012345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois