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vendredi 4 février 2011
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Licenciement mode d’emploi ou le décret sur la mobilité des fonctionnaires
Un article à lire dans le bulletin n°6 de SUD Éducation Lorraine.
Le Journal Officiel a publié le Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009. Ce décret prévoit le (...)