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samedi 21 novembre 2009
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La loi mobilité dans la Fonction publique
La loi mobilité dans la fonction publique a été adoptée et promulguée.
Cette loi concerne les trois versants de la Fonction publique.
A l’origine, elle mettait déjà à mal le statut de la Fonction publique.
L’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire ont inscrit 24 articles supplémentaires. (...)