Le RSST qu’est-ce que c’est ?

jeudi 12 décembre 2013
par  Sud Education Lorraine

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un outil créé en 1982 permettant à tous les personnels et usagers de constater ce qui pourrait nuire à la santé ou à la sécurité au sein ou aux abords de l’établissement.

OÙ ? Le RSST doit être installé dans chaque établissement, dans un lieu accessible à tous et à toute heure (donc pas un bureau qui est fermé à clef à certaines heures ou qui n’est pas accessible facilement à tous les usagers : la loge convient parfaitement, le bureau du chef pas du tout).

QUI ? Tout le monde peut l’utiliser : agents, administratifs, parents, élèves, AVS, EVS, ATSEM, AED, profs...

QUAND ? Dès que l’on constate un fait qui risque d’engendrer des problèmes de santé ou de sécurité :

  • Risques matériels : relever des dysfonctionnements inhérents à des travaux en cours et susceptibles d’entraver le déroulement des enseignements ou de mettre en danger certains personnels : manque d’éclairage, bruit, sol glissant, sortie d’école dangereuse, pas de savon dans les sanitaires...,
  • Risques psycho-sociaux : toute dégradation des conditions de travail pouvant entraîner un stress inhabituel. Le risque de burn out est réel et cette pathologie liée à la dépression nerveuse qui en résulte est désormais reconnue comme accident du travail. La mention dans le RSST d’un événement déclencheur est la seule façon de donner à cet événement une existence légale, de permettre l’arbitrage de l’administration et la reconnaissance du burn out en tant qu’accident du travail.
    • un entretien d’évaluation déguisé, attentatoire à la santé mentale du salarié
    • un rapport d’inspection particulièrement infantilisant et dégradant qui pourrait entraîner une dépression nerveuse
    • manque de respect de la part d’un supérieur ou d’un collègue
    • réunion en surnombre, mise en difficulté par un/des élève(s), refus d’un droit, manque de personnel, demande de travail supplémentaire…
  • Risques liés à l’organisation du travail : Relater les problèmes de discipline graves et récurrents d’une classe à profil particulier (3° DRA, DP6, segpa...) peut mettre l’administration au pied du mur et l’obliger à financer des dédoublements...
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QUOI ? Dans le RSST, on écrit des faits  : « J’ai constaté que… », « Il manque… ». Photocopier la page pour éviter qu’elle disparaisse.

Le chef de service (chef d’établissement ou DASEN) a l’obligation de viser ce RSST et d’apporter des réponses. Fini donc la politique de l’autruche de ces chefs qui acceptent leurs responsabilités seulement quand tout va bien ! Dès lors que l’on remplit une page du RSST, le principal, le proviseur ou le DASEN se doit d’apporter une réponse sur la même fiche ou de transmettre le problème posé à sa hiérarchie s’il n’est pas en mesure de le résoudre. C’est une question de responsabilité. Un incident en lien avec une question soulevée dans le RSST -et sans réponse- pourrait amener l’employeur devant les tribunaux.

NB :

  • Le RSST est le SEUL document légalement valable (oubliez donc les fiches de rapport d’incident de vos établissements ! )
  • Dans le premier degré, le supérieur hiérarchique n’est pas dans l’école. Décider du moyen de transmission du RSST en équipe.
  • Vers une utilisation stratégique et collective  : en cas de souci entre vous et quelqu’un (élève, hiérarchie, parent…) faites écrire un collègue ! Il est possible d’écrire collectivement. Dans ce cas, tout le monde signe. Si dans votre établissement personne n’est au courant de l’existence du RSST, n’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à le mettre en place.

Les textes de référence :

  • Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à la l’hygiène et à la sécurité au travai relatif à la l’hygiène et à la sécurité au travail
  • Décret 2011-774 du 28 juin 2011 (complète le précédent et permet la prise en compte des conditions de travail dans la fonction publique, instaure un dossier médical pour l’agent).

Code du travail :


A imprimer et diffuser dans vos établissements :

L’affiche RSST :

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Affiche RSST2014

Le tract RSST :

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Tract RSST2014

Le RSST qu’est-ce que c’est :

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Le RSST qu’est-ce que c’est ?

Documents joints

Affiche RSST2014
Affiche RSST2014
Tract RSST2014
Tract RSST2014
Le RSST qu'est-ce que c'est ?
Le RSST qu'est-ce que c'est ?