Pour le second degré :
On a droit à une heure par mois prise sur le temps de travail qui naturellement peut être prolongée si elle est demandée en dernière heure de journée (ce qui est conseillé non seulement pour la prolonger mais aussi pour les facilités de gestion de la vie scolaire).

Le Chef d’établissement est tenu d’accorder l’occupation d’une salle et éventuellement l’utilisation de matériel (tableau, rétroprojecteur...).

Elle doit être demandée par écrit au nom d’un syndiat représenté dans l’établissement ou de l’intersyndicale de l’établissement ou d’un représentant du personnel au Chef d’Etablissement au moins 8 jours à l’avance. Exemple de lettre de demande en PJ.

Tous les personnels (syndiqués ou non, enseignants, agents, AED, CAV-CAE...) peuvent y participer. L’idéal étant de l’annoncer en grand par affiche en salle des profs. Exemple d’affiche en PJ.

L’utilisation de cette heure peut avoir les objectifs suivants :
 discussion entre personnels des points à l’ordre du jour d’un CA (tenter de décider d’un vote unanime des personnels, élaboration d’une motion)
 avant les élections professionnelles ou du CA
 informer et échanger avec les collègues sur les réformes en cours
 discuter des problèmes et difficultés locales dans un établissement
 organiser mobilisation et actions pendant les luttes
 ...

Pour le premier degré :

Deux demi-journées par année scolaire sont autorisées (art. 2 de l’arrêté du 16/01/1985 conformément à la circulaire FP 1487 du 18/11/82)

La demande se fait par une organisation syndicale à l’inspection académique. (n’hésitez donc pas à nous solliciter pour en faire la demande)

L’enseignant doit ensuite informer par écrit son inspecteur d’académie de sa participation à la demi-journée pour laquelle une demande a été déposée par l’organisation syndicale.

Les parents doivent être prévenus de l’absence de l’enseignant-e (mot sur le carnet de liaison).

Pour plus d’info :
 http://sudeducalsace.info/spip.php?article752
 http://www.sudeducation.org/article917.html